Recours Collectif concernant les balises d'avalanche

Bienvenue sur le site internet du Recours Collectif concernant les balises d'avalanche.

Tous résidents canadiens qui ont acheté une balise PIEPS DSP Sport, PIEPS DSP Pro ou PIEPS DSP Pro Ice (les "Balises") au Canada entre le 1er janvier 2013 et le 12 avril 2021 (le "Groupe" ou les "Membres du Groupe") ont le droit d'être informés qu’un Règlement a été proposé dans le cadre du recours, Rawski contre Black Diamond Equipment et al., S.C.B.C. No VLC S-2010419 (le “Recours Collectif").

Le 13 juin 2025, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a certifié le Recours Collectif en vue d'un Règlement. Une copie de l'ordonnance de la Cour peut être consultée ici.

Le Règlement proposé dans le cadre du Recours Collectif doit être approuvé par la Cour pour devenir contraignant. Le Règlement est un compromis des allégations contestées et ne constitue pas une admission de responsabilité, d’actes répréhensibles ou de faute de la part des Défenderesses.

Le plaignant qui a intenté l’action en justice au nom des Membres du Groupe est Adam Rawski (appelé le « Représentant des Demandeurs »).

Les avocats représentant les Membres du groupe sont Rice Harbut Elliott LLP (« Les Avocats du Groupe »).

Contexte

Le Recours Collectif allègue que les balises de marque PIEPS n'étaient pas sécuritaires pour leurs utilisations prévues et que les défenderesses ont omis d'avertir les consommateurs des risques concernant le mécanisme de verrouillage défectueux sur les balises, ce qui a causé des changements de modes inattendus, passant du mode 'émission' à 'recherche' ou 'éteint'.

Les défenderesses nient les allégations, qui n'ont pas été prouvées, et contestent le recours.

Qui est éligible pour recevoir une indemnité dans le cadre du Règlement ?

Le Groupe se compose de :

Toutes les personnes résidant au Canada, excepté les défenderesses, leurs dirigeants et administrateurs ainsi que tous leurs héritiers, successeurs et ayants droit (les "Personnes Exclues"), qui ont acheté l’un des trois modèles de détecteur de victimes d’avalanche (DVA) suivant :1) PIEPS DSP Sport, 2) PIEPS DSP Pro, ou 3) PIEPS DSP Pro Ice (les “ Balises ”) au Canada entre le 1er janvier 2013 et le 12 avril 2021 (la « Période du Litige »).

Si vous n'êtes pas sûr de faire partie du Groupe, vous pouvez demander de l'aide ou plus d’informations en appelant gratuitement l'Administrateur des Réclamations au 1-833-777-7763. Vous pouvez également envoyer un courriel à [email protected].

Vos options sont :

1. Participer : Si vous êtes un Membre du Groupe et que vous souhaitez participer au Règlement, vous n'avez rien à faire pour le moment. Vous êtes automatiquement inclus en tant que Membre du Groupe, sauf si vous choisissez de vous exclure de la procédure.

Si la Cour approuve le Règlement proposé, vous allez être avisé par écrit concernant la manière de réclamer une compensation.

Vous pouvez contacter les Avocats du Groupe si vous souhaitez être informé quand ces renseignements seront disponibles.

2. Vous exclure : Si vous ne souhaitez pas participer au Règlement, vous pouvez vous exclure (« S’exclure ») de cette action. Tous les Membres du Groupe qui choisissent de s’exclure du Règlement, et qui le font avec succès (les « personnes exclues ») auront la possibilité d'intenter leurs actions individuelles, à leurs frais, contre les défenderesses. Les Avocats du Groupe veulent avertir les personnes qui envisagent de s’exclure et de poursuivre leur propre action à leurs frais, qu'elles risquent de faire face à des défis importants pour prouver leurs litiges, comme ce fut le cas pour les demandeurs dans cette action. Si les individus qui choisissent de s’exclure échouent à poursuivre leur propre action, ils peuvent être tenus de payer les frais aux défenderesses. De tels coûts seront sous l’entière responsabilité des individus qui choisissent de s’exclure.

Si vous vous excluez, vous ne pourrez pas faire de Réclamation pour une indemnisation dans le cadre du Règlement proposé.

Pour vous exclure, vous devez remplir et signer un formulaire d’exclusion, l’envoyer à l'Administrateur des Réclamations (Verita) par courrier ou par Courriel, au plus tard à la date limite d’exclusion, soit 60 jours après la première publication de notifications, c’est à dire le 24 novembre 2025. Le formulaire d’exclusion est disponible ici.

Le formulaire d’exclusion peut être envoyé par Courriel à [email protected] ou par courrier à :

BLRQ Claims Administrator

c/o Verita Global

1480 Richmond St. Unit 204

London, ON N6G 0J4